Affaires internationales
Quand une affaire pénale traverse les frontières
Certaines affaires ne sont pas seulement espagnoles : un autre pays demande la remise d'une personne, un signalement Interpol ressort à l'aéroport, ou quelqu'un est poursuivi dans deux pays à la fois. Ces affaires vont vite, se décident à Madrid et dépendent de règles que très peu d'avocats manient au quotidien.
Saúl Rosell Manglano · Avocat pénaliste · Madrid · ICAM 83.198
- Italie73
- Pérou72
- Maroc72
- France72
- Allemagne68
- Pologne50
- États-Unis41
- Belgique39
- Roumanie39
- Colombie37
- Royaume-Uni31
- Ukraine30
- Venezuela29
- Brésil23
- Suisse17
Décisions de l'Audiencia Nacional sur des mandats d'arrêt européens et des demandes d'extradition que j'ai examinées, par pays requérant, principalement de mai 2025 à mai 2026. Les pays en vert foncé ont leur propre page en français.
Par où commencer
Mandat d'arrêt européen et extradition
Les bases : qui décide, à quelle vitesse, et ce qui se passe dans les 72 premières heures.
L'audience à Madrid, étape par étape
Des 72 premières heures à la décision et au recours.
France
Mandats d'arrêt français : jugements par défaut, garantie d'un nouveau procès et détention.
Belgique
Mandats d'arrêt belges : vols et stupéfiants, liste d'infractions et retour en Espagne.
Espagne et Maroc
La convention de 2009 et pourquoi tant de demandes échouent sur la description des faits.
Motifs de refus de remise
Quand un tribunal espagnol peut ou doit dire non, et quand il peut poser des conditions.
Notice rouge d'Interpol
Ce qu'elle est, pourquoi elle peut mener à une arrestation en Espagne et comment la contester.
Extradition hors de l'UE
Traités, loi de 1985, garanties, ressortissants espagnols et dernier mot du Gouvernement.
Espagne et Suisse
Escroqueries, consentement et ce que vérifie le tribunal espagnol selon la Convention de 1957.
Roumanie
Des années de vie en Espagne, les enfants et les documents comme meilleure défense.
Purger la peine dans son pays
Transfèrements dans l'UE et selon les traités : qui décide et combien de temps cela prend.
Condamnations dans plusieurs pays
Antécédents à l'étranger, limite maximale de détention et temps déjà purgé ailleurs.
La prison en Espagne pour les étrangers
Régimes, permissions, libération conditionnelle dans son pays et expulsion.
Si votre famille vit à l'étranger
Visites, appels, argent, documents et comment aider depuis un autre pays.
Escroqueries transfrontalières
Arnaques en ligne, argent passé par votre compte, comptes gelés et tribunal compétent.
Parquet européen (EPPO)
Fraude à la TVA, fonds européens et blanchiment poursuivis par l'EPPO en Espagne.
Pour les avocats hors d'Espagne
Travailler ensemble quand votre client a une affaire pénale en Espagne.
Vos droits
Interprète, documents traduits, avocat de votre choix et consulat, dans toute affaire pénale espagnole.
Qui décide en Espagne
Tous les mandats d'arrêt européens et toutes les demandes d'extradition reçus par l'Espagne sont traités à Madrid par l'Audiencia Nacional : d'abord les tribunaux centraux d'instruction puis, en appel ou à l'audience d'extradition, sa chambre pénale. Peu importe que l'arrestation ait eu lieu à Madrid, à Málaga ou à Ibiza.
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C'est une des raisons pour lesquelles je traite ces affaires depuis Madrid pour des clients arrêtés partout en Espagne. La première comparution a lieu dans les 72 heures, souvent par visioconférence, et ce qui s'y dit compte.
Ce que j'examine en premier
Le document à l'origine de l'arrestation (mandat, signalement ou demande), les faits qui y sont décrits, s'ils constituent un délit en Espagne, la peine, le temps écoulé, si la personne a déjà été jugée pour les mêmes faits et ses attaches en Espagne : domicile, travail, enfants. Ces détails décident s'il existe une vraie défense et laquelle.
Comment nous allons nous comprendre
Je travaille en espagnol. Avec mes clients étrangers, j'utilise des outils de traduction pour lire et répondre aux messages, et cela fonctionne bien. Au commissariat et au tribunal, la loi vous garantit un interprète gratuit, et je veille à ce que ce droit soit respecté. Si vous m'écrivez en français, je vous répondrai.
Questions fréquentes
Mon proche a été arrêté en Espagne parce qu'un autre pays le recherche. Sera-t-il remis automatiquement ?
Non. Un juge espagnol doit examiner la demande et les motifs légaux de refus ou de conditions. Beaucoup de demandes aboutissent à une remise, mais certaines sont refusées ou conditionnées, et la manière dont la défense est menée dès la première audience pèse sur le résultat.
Puis-je vous engager si l'arrestation a eu lieu hors de Madrid ?
Oui. Ces affaires sont jugées par l'Audiencia Nacional à Madrid, quel que soit le lieu de l'arrestation : c'est là que je les traite.
Travaillez-vous avec l'avocat de l'autre pays ?
Oui, et c'est souvent décisif. Certaines défenses exigent des documents ou des informations du pays requérant, et coordonner les deux côtés tôt évite les contradictions.
C'est urgent ?
Appelez-moi au 688 884 488. Je réponds moi-même, à toute heure.
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