Affaires internationales
Ce qui se passe à l'audience à Madrid, étape par étape
Que l'arrestation ait lieu à Málaga, à Tenerife ou à Barcelone, l'affaire part à l'Audiencia Nacional à Madrid. Les premiers jours décident beaucoup : consentir ou s'opposer, rester en détention ou non, et quelles défenses soulever. Voici l'ordre des choses.
Saúl Rosell Manglano · Avocat pénaliste · Madrid · ICAM 83.198
L'essentiel
72 h
Délai maximal pour présenter la personne arrêtée sur mandat d'arrêt européen au juge central d'instruction à Madrid.
3 jours
En cas d'opposition à la remise, l'audience sur les motifs de refus a lieu dans les trois jours suivant l'audience de consentement.
Deux juges
Le tribunal central d'instruction traite le mandat d'arrêt européen ; en extradition, la décision revient à la chambre pénale de l'Audiencia Nacional.
Le mandat d'arrêt européen, dans le temps
- 0 h
Arrestation n'importe où en Espagne, souvent à l'aéroport, à l'hôtel ou lors d'un contrôle.
- 72 h
Présentation au juge d'instruction central à Madrid, souvent par visioconférence.
- +72 h
Audience de consentement : consentir ou s'opposer, principe de spécialité, retour en Espagne.
- +3 j
En cas d'opposition, audience sur les motifs de refus et les conditions.
- 60 j
Décision définitive : 10 jours avec consentement, 60 en cas d'opposition (plus 30).
Mandat d'arrêt européen : les étapes
Arrestation et première comparution
La personne est présentée au juge central d'instruction dans les 72 heures, souvent par visioconférence. On lui explique ce que dit le mandat et quels sont ses droits.
Audience de consentement
EssentielAvec le procureur, un avocat et un interprète, la personne dit si elle consent à la remise, si elle renonce au principe de spécialité et, si elle est espagnole ou vit en Espagne, si elle demande à purger ici une éventuelle peine.
Détention ou liberté
Le juge décide si la personne attend en détention ou libre sous conditions : pointages, remise du passeport ou caution. Cette décision peut faire l'objet d'un recours.
Audience en cas d'opposition
L'audience a lieu dans les trois jours. On peut y présenter des preuves sur les motifs de refus ou de remise conditionnelle, et la défense peut demander au tribunal d'obtenir des documents de l'autre pays.
Décision et recours
Le tribunal statue par décision motivée. Un appel est possible devant la chambre pénale de l'Audiencia Nacional ; il ne suspend pas automatiquement la remise, il faut donc demander la suspension.
Extradition vers un pays hors UE : les étapes
La personne est présentée au juge central d'instruction dans les 24 heures. Si l'arrestation était urgente, l'autre pays a 40 jours pour envoyer la demande formelle, sauf si le traité fixe un autre délai. Le Gouvernement décide ensuite si l'affaire se poursuit devant les tribunaux.
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Le juge entend la personne, avec un avocat et un interprète, sur son consentement ou son opposition. En cas d'opposition, le dossier part à la chambre pénale de l'Audiencia Nacional : le procureur et la défense ont trois jours chacun pour l'étudier, et l'audience a lieu dans les quinze jours suivants. Seules les preuves sur les conditions du traité ou de la loi sont admises. Le tribunal statue dans les trois jours, et sa décision peut être contestée devant la chambre pénale réunie en formation plénière.
Si le tribunal refuse l'extradition, c'est définitif. S'il l'accepte, le Gouvernement a encore le dernier mot et peut la refuser pour des raisons de réciprocité, de sécurité ou d'ordre public.
Ce qu'il faut préparer pour la première audience
Une preuve d'identité et de nationalité, des documents montrant le domicile et le travail en Espagne (bail ou acte de propriété, fiches de paie, inscription à la mairie), les actes de naissance et certificats de scolarité des enfants, et tout document montrant que l'affaire à l'étranger a été classée, jugée ou est très ancienne. Des photos envoyées par WhatsApp suffisent pour commencer ; je demande les originaux plus tard.
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Il ne faut rien dire sur les faits à la première audience sans avoir lu le mandat ou la demande avec un avocat. Ce qui compte à ce moment-là, c'est le consentement, la détention et les défenses à annoncer à temps.
Comment nous allons nous comprendre
Je travaille en espagnol. Avec mes clients étrangers, j'utilise des outils de traduction pour lire et répondre aux messages, et cela fonctionne bien. Au commissariat et au tribunal, la loi vous garantit un interprète gratuit, et je veille à ce que ce droit soit respecté. Si vous m'écrivez en français, je vous répondrai.
Questions fréquentes
La famille peut-elle assister à l'audience ?
Cela dépend du type d'audience et du tribunal. Souvent, le plus utile pour la famille est de réunir les documents sur le domicile, le travail et les enfants, car ils pèsent sur la détention et sur les conditions possibles.
Mon proche doit-il venir à Madrid ?
Beaucoup de comparutions ont lieu par visioconférence depuis le lieu d'arrestation ou la prison. Si la personne est détenue, le transfert est organisé par les autorités.
Combien de temps dure toute la procédure ?
Avec un mandat d'arrêt européen, la décision définitive doit intervenir dans les 60 jours suivant l'arrestation en cas d'opposition, prolongeables de 30, et dans les 10 jours en cas de consentement. Une extradition hors UE prend en général plusieurs mois, à cause des étapes gouvernementales.
C'est urgent ?
Appelez-moi au 688 884 488. Je réponds moi-même, à toute heure.
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