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Votre proche a été arrêté en Espagne. Voici ce que vous pouvez faire dès maintenant.
Vous venez sans doute de recevoir l'appel et vous êtes loin. Une arrestation en Espagne obéit à des règles et à des délais précis, et il y a un ordre à respecter. Le plus important : personne ne doit faire de déclaration avant d'avoir parlé à un avocat.
Saúl Rosell Manglano · Avocat pénaliste · Madrid · ICAM 83.198
L'essentiel
72 h
Durée maximale de la garde à vue. Avant cette limite, la personne est libérée ou présentée à un juge.
3 h
Délai dont dispose l'avocat désigné pour arriver au commissariat une fois appelé par la police (art. 520.5 LECrim).
Avant
L'entretien confidentiel avec l'avocat a toujours lieu avant toute déclaration à la police (art. 520.6 LECrim).
De l'arrestation au juge
- 0 h
Arrestation. La police doit expliquer les motifs et les droits dans une langue que la personne comprend.
- 3 h
L'avocat que vous désignez a jusqu'à trois heures pour arriver au commissariat.
- Avant
Entretien confidentiel avec l'avocat, toujours avant toute déclaration.
- 72 h
Limite de la garde à vue : remise en liberté ou présentation au juge de garde.
- Juge
Liberté, liberté sous conditions ou, dans les cas graves, détention provisoire.
Cinq étapes, dans l'ordre
Notez où et depuis quand
Le nom du commissariat ou de la caserne de la Guardia Civil, l'heure de l'arrestation et, si vous l'avez, le numéro de détenu. Les 72 heures comptent à partir de l'arrestation. La police doit informer la personne désignée par le détenu du lieu où il se trouve.
Contactez un avocat pénaliste maintenant
EssentielVotre proche a le droit à un avocat de son choix (art. 520 LECrim). Il n'est pas obligé de garder l'avocat de permanence qui lui a été attribué. La famille ne peut pas désigner l'avocat à sa place, mais elle peut faire le plus utile : trouver l'avocat et le préparer.
Transmettez mon nom et mon numéro
EssentielQuand la police lui lit ses droits, votre proche n'a qu'à dire : « Je désigne Saúl Rosell Manglano comme avocat, téléphone 688 884 488 ». C'est la police qui appelle. Vous pouvez faire passer ce message par la police ou par le consulat.
Aucune déclaration sans l'avocat
C'est l'erreur qui fait le plus de dégâts. Votre proche a le droit de se taire et, dans la plupart des cas, c'est le choix raisonnable tant que l'avocat n'a pas lu le procès-verbal. Ne donnez pas d'explications à la police vous-même non plus.
Demandez l'interprète
Si votre proche comprend mal l'espagnol, il doit bénéficier d'un interprète gratuit et d'une déclaration écrite de ses droits dans une langue qu'il comprend (arts. 123 et 520 LECrim). L'avocat vérifie que c'est bien fait.
Le consulat
Un étranger arrêté a le droit de faire informer son consulat et de communiquer avec lui. Le consulat ne peut pas agir comme avocat ni obtenir une libération, mais il peut confirmer où se trouve la personne, transmettre des messages à la famille et fournir une liste d'avocats.
À la fin des 72 heures
Trois issues sont possibles : libération sans suite, libération avec obligation de se présenter sur convocation, ou présentation au juge. Le juge décide alors : liberté, liberté sous conditions (remise du passeport, interdiction de quitter l'Espagne, pointages réguliers) ou, dans les cas les plus graves, détention provisoire.
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Pour une personne sans domicile en Espagne, le risque de détention provisoire est réel, car le juge apprécie le risque de fuite. Arriver à cette audience avec une défense préparée fait la différence.
Comment nous allons nous comprendre
Je travaille en espagnol. Avec mes clients étrangers, j'utilise des outils de traduction pour lire et répondre aux messages, et cela fonctionne bien. Au commissariat et au tribunal, la loi vous garantit un interprète gratuit, et je veille à ce que ce droit soit respecté. Si vous m'écrivez en français, je vous répondrai.
Les questions des familles
Puis-je payer une caution pour le faire sortir avant les 72 heures ?
Non. Il n'y a pas de caution pendant la garde à vue. La caution ne peut apparaître que plus tard, quand le juge statue sur la situation de la personne. D'ici là, la seule issue est la fin de l'enquête de police ou, si la détention est illégale, une demande d'habeas corpus.
Puis-je voir mon proche ou lui parler pendant la garde à vue ?
En principe, non. Seul l'avocat peut s'entretenir en privé avec le détenu. La police doit informer la personne désignée par votre proche de l'arrestation et du lieu de détention. Après l'entretien, je peux vous dire comment il va et ce qui va se passer, dans les limites du secret professionnel.
Sera-t-il expulsé parce qu'il a été arrêté ?
Pas pour cette seule raison. L'expulsion en remplacement d'une peine (art. 89 du Code pénal) ou comme mesure administrative suit sa propre procédure et, tant qu'une affaire pénale est en cours, elle n'est normalement pas exécutée. Cela dépend beaucoup de la situation de séjour : je l'examine dès le premier jour.
Combien coûte votre intervention au commissariat ?
Je chiffre l'assistance urgente par téléphone avant d'intervenir, à prix fixe. Appeler pour expliquer la situation ne coûte rien.
C'est urgent ?
Appelez-moi au 688 884 488. Je réponds moi-même, à toute heure.
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