Affaires internationales
Notice rouge d'Interpol : ce que cela signifie si vous êtes en Espagne
Beaucoup de personnes découvrent un signalement Interpol au contrôle des passeports, ou quand une fiche d'hôtel ou un contrôle de police fait ressortir leur nom. Une notice rouge n'est ni un jugement ni même un mandat d'arrêt, mais en Espagne elle peut entraîner une arrestation et une procédure d'extradition. Savoir ce que c'est aide à bien réagir.
Saúl Rosell Manglano · Avocat pénaliste · Madrid · ICAM 83.198
L'essentiel
Pas un mandat
Une notice rouge demande de localiser et d'arrêter provisoirement une personne en vue de son extradition. Elle repose sur un mandat du pays requérant.
72 h
Si vous êtes arrêté en Espagne sur notice rouge, vous êtes présenté au tribunal central d'instruction de l'Audiencia Nacional à Madrid.
Contester
Une notice peut être contestée devant la Commission de contrôle des fichiers d'Interpol, organe indépendant. C'est gratuit et confidentiel.
Ce qu'est une notice rouge
C'est un signalement publié par Interpol à la demande d'un pays membre, qui demande aux polices du monde entier de localiser une personne et de l'arrêter provisoirement pendant que son extradition est demandée. Le pays requérant doit disposer d'un mandat d'arrêt ou d'une décision de justice. Chaque pays décide de la valeur juridique qu'il donne à la notice.
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Dans l'UE, l'outil équivalent est le signalement dans le système d'information Schengen, qui en droit espagnol produit les mêmes effets qu'un mandat d'arrêt européen.
Si vous êtes arrêté en Espagne
La police vous présente au tribunal central d'instruction à Madrid. Le juge vous informe de la demande, vous entend avec un avocat et un interprète, et décide si vous restez en détention ou êtes libéré sous conditions (remise du passeport, pointages) pendant que le pays requérant envoie sa demande formelle d'extradition.
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Ce pays dispose d'un délai limité, fixé par le traité applicable, pour envoyer la demande formelle. Si elle n'arrive pas à temps, la détention provisoire doit prendre fin. Les attaches en Espagne (domicile, travail, famille) sont la base de la demande de mise en liberté.
Contester la notice devant Interpol
Le statut d'Interpol lui interdit d'intervenir dans des affaires à caractère politique, militaire, religieux ou racial. Les demandes motivées politiquement, qui portent sur des faits qui ne sont pas un délit, ou qui n'ont plus de base juridique (par exemple parce que l'affaire a été classée ou que l'infraction est prescrite) peuvent être contestées devant la Commission de contrôle des fichiers d'Interpol, qui peut en ordonner la suppression.
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La contestation devant la Commission et la défense devant les tribunaux espagnols sont deux voies différentes. Il faut souvent les deux, et elles doivent dire la même chose.
Comment nous allons nous comprendre
Je travaille en espagnol. Avec mes clients étrangers, j'utilise des outils de traduction pour lire et répondre aux messages, et cela fonctionne bien. Au commissariat et au tribunal, la loi vous garantit un interprète gratuit, et je veille à ce que ce droit soit respecté. Si vous m'écrivez en français, je vous répondrai.
Questions fréquentes
Comment savoir s'il existe une notice rouge contre moi ?
La plupart des notices rouges ne sont pas publiques. Vous pouvez demander à la Commission de contrôle des fichiers d'Interpol si elle détient des données vous concernant. Si vous soupçonnez un signalement, mieux vaut le savoir avant de voyager qu'à l'aéroport.
L'affaire dans mon pays a été classée il y a des années. La notice peut-elle être encore active ?
Oui, cela arrive. Les notices ne sont pas toujours mises à jour quand une affaire est classée. C'est une bonne raison de la contester, avec les documents du tribunal qui a clos l'affaire.
Dois-je éviter de venir en Espagne ?
Si vous savez ou soupçonnez qu'il existe une notice, prenez conseil avant de voyager. Dans certains cas, il est possible de clarifier la situation à l'avance ; dans d'autres, le risque d'arrestation est réel.
C'est urgent ?
Appelez-moi au 688 884 488. Je réponds moi-même, à toute heure.
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