Affaires internationales · Prison
La prison en Espagne quand on est étranger
Les détenus étrangers en Espagne ont les mêmes droits que les détenus espagnols. En pratique, leur situation est souvent plus difficile : pas de famille à proximité, pas d'adresse fixe pour les permissions, et la question de ce que deviendra leur titre de séjour. Voici les règles qui comptent le plus.
Saúl Rosell Manglano · Avocat pénaliste · Madrid · ICAM 83.198
L'essentiel
1 an
Pour les peines de plus d'un an, le tribunal peut remplacer la prison par l'expulsion d'Espagne avec interdiction de retour de cinq à dix ans.
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Après avoir purgé un quart de la peine, un détenu en deuxième degré peut demander des permissions de sortir ordinaires.
Libération
Un détenu étranger qui obtient la libération conditionnelle peut demander à l'effectuer dans son pays de résidence.
Régimes et permissions
Les prisons espagnoles classent les condamnés en trois degrés : premier degré (régime fermé, pour les cas exceptionnels), deuxième degré (régime ordinaire, le plus courant) et troisième degré (régime ouvert, en dormant en prison ou sous surveillance électronique tout en travaillant dehors). Le classement est réexaminé au moins tous les six mois.
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Les permissions de sortir ordinaires peuvent être accordées après un quart de la peine, en deuxième ou troisième degré et avec une bonne conduite. Les étrangers y sont souvent désavantagés : la prison veut savoir où la personne logera et qui l'accueillera. Une adresse en Espagne et un proche ou un ami qui s'en porte responsable aident beaucoup, et je prépare cette demande avec la famille.
La libération conditionnelle
La libération conditionnelle intervient en général aux trois quarts de la peine, en troisième degré et avec une bonne conduite. Dans certains cas, elle peut être avancée aux deux tiers, voire à la moitié pour une première peine de prison de trois ans au plus, si les conditions légales sont réunies.
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Un détenu étranger qui remplit les conditions peut demander au juge de l'application des peines l'autorisation d'effectuer sa libération conditionnelle dans son pays de résidence, avec l'obligation de ne pas revenir en Espagne avant la fin de la peine sans autorisation.
Remplacer la peine par l'expulsion
Selon l'article 89 du Code pénal espagnol, un étranger condamné à plus d'un an de prison peut voir sa peine remplacée par l'expulsion d'Espagne, avec une interdiction de retour de cinq à dix ans. Le tribunal peut ordonner qu'une partie de la peine soit purgée d'abord. Pour les peines de plus de cinq ans, tout ou partie est purgé d'abord, et l'expulsion a lieu à l'accès au troisième degré ou à la libération conditionnelle.
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L'expulsion n'est pas ordonnée quand elle serait disproportionnée au vu des faits et des attaches de la personne en Espagne : années de résidence, famille, travail. Pour les citoyens de l'UE, elle n'est possible que s'ils représentent une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité, et les conditions sont encore plus strictes après dix ans de résidence en Espagne. Revenir avant la fin de l'interdiction entraîne le renvoi et l'interdiction recommence à zéro.
L'expulsion peut être une solution ou une catastrophe, selon la vie de la personne. La demander ou s'y opposer est l'une des premières décisions dont je discute avec le client et la famille.
Le titre de séjour après la prison
Avant de libérer un étranger condamné à plus d'un an, la prison en informe la police. Une condamnation de plus d'un an pour un délit intentionnel peut aussi entraîner une expulsion administrative ou compromettre le renouvellement d'un titre de séjour. C'est pourquoi la défense pénale doit tenir compte des conséquences sur le séjour dès le début, et pas seulement à la fin.
Comment nous allons nous comprendre
Je travaille en espagnol. Avec mes clients étrangers, j'utilise des outils de traduction pour lire et répondre aux messages, et cela fonctionne bien. Au commissariat et au tribunal, la loi vous garantit un interprète gratuit, et je veille à ce que ce droit soit respecté. Si vous m'écrivez en français, je vous répondrai.
Questions fréquentes
Mon proche peut-il demander à être expulsé plutôt que de rester en prison ?
Il peut le demander au tribunal, mais la décision revient au tribunal, après avoir entendu le procureur. Cela dépend de la durée de la peine, du type d'infraction et des attaches de la personne en Espagne.
Mon proche vit en Espagne depuis des années avec ses enfants. Peut-on l'expulser ?
Les attaches en Espagne sont justement ce qui peut rendre l'expulsion disproportionnée. Elles doivent être prouvées par des documents : résidence, travail, scolarité des enfants, vie familiale.
Mon proche a-t-il le même droit aux permissions qu'un détenu espagnol ?
Oui, la loi est la même. Ce qui change en pratique, c'est que la prison demande une adresse et une personne responsable : il faut les préparer.
C'est urgent ?
Appelez-moi au 688 884 488. Je réponds moi-même, à toute heure.
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