Urgent · affaires internationales
Un autre pays demande votre remise depuis l'Espagne
Si vous avez été arrêté en Espagne parce qu'un autre pays vous recherche, l'affaire est jugée à Madrid, par les tribunaux centraux d'instruction de l'Audiencia Nacional, quelle que soit la ville de l'arrestation. La procédure est rapide et les délais courts, surtout avec un mandat d'arrêt européen.
Saúl Rosell Manglano · Avocat pénaliste · Madrid · ICAM 83.198
L'essentiel
72 h
Après l'arrestation, vous êtes présenté au juge central d'instruction à Madrid.
10 / 60 jours
Avec un mandat d'arrêt européen : environ dix jours si vous consentez, jusqu'à soixante si vous vous opposez, prolongeables de trente.
Madrid
Tous les mandats d'arrêt européens et toutes les extraditions en Espagne sont traités par l'Audiencia Nacional, à Madrid.
Le mandat d'arrêt européen, dans le temps
- 0 h
Arrestation n'importe où en Espagne, souvent à l'aéroport, à l'hôtel ou lors d'un contrôle.
- 72 h
Présentation au juge d'instruction central à Madrid, souvent par visioconférence.
- +72 h
Audience de consentement : consentir ou s'opposer, principe de spécialité, retour en Espagne.
- +3 j
En cas d'opposition, audience sur les motifs de refus et les conditions.
- 60 j
Décision définitive : 10 jours avec consentement, 60 en cas d'opposition (plus 30).
Mandat d'arrêt européen (pays de l'UE)
Entre États membres, la procédure est judiciaire et rapide. Après l'arrestation, vous comparaissez devant le juge central d'instruction, avec un avocat et un interprète. On vous demande si vous consentez à votre remise. Si vous consentez, la décision suit en quelques jours ; si vous vous opposez, une audience a lieu et le tribunal statue dans le délai légal.
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Le tribunal peut vous placer en détention ou vous laisser libre sous conditions pendant qu'il décide. La remise peut être refusée ou conditionnée dans des cas précis : mêmes faits déjà jugés, infraction prescrite en Espagne, résident en Espagne qui devrait purger sa peine ici, risque de perpétuité sans possibilité de révision, ou doutes sérieux sur le respect des droits fondamentaux dans l'État d'émission.
Extradition (pays hors UE)
Avec les pays hors de l'UE, la procédure est plus longue et fait intervenir à la fois les tribunaux et le Gouvernement. Si vous êtes arrêté avant l'arrivée de la demande formelle, le pays requérant dispose d'un délai fixé par le traité applicable : 40 jours pour le Maroc, 80 pour le Brésil ou le Pérou, par exemple. Si la demande n'arrive pas à temps, la détention provisoire doit prendre fin, même si une nouvelle arrestation reste possible si elle arrive plus tard.
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Les traités, la double incrimination, la nature de l'infraction et les garanties offertes par le pays requérant jouent tous un rôle. La défense se construit sur des documents et sur le droit de deux pays, et elle demande du temps dès le premier jour.
Ce que je fais
J'assiste à la première comparution à Madrid, je vérifie le mandat et l'identité, je plaide pour la liberté pendant la procédure et je prépare l'opposition à la remise quand il y a des motifs. Je tiens votre famille informée en termes simples, car cette procédure est déroutante, même pour les avocats d'autres pays.
Comment nous allons nous comprendre
Je travaille en espagnol. Avec mes clients étrangers, j'utilise des outils de traduction pour lire et répondre aux messages, et cela fonctionne bien. Au commissariat et au tribunal, la loi vous garantit un interprète gratuit, et je veille à ce que ce droit soit respecté. Si vous m'écrivez en français, je vous répondrai.
Questions fréquentes
Je ne savais pas qu'il y avait un mandat. Pourquoi m'a-t-on arrêté à l'aéroport ?
Les signalements sont partagés dans les bases de données policières européennes et internationales. Une vieille affaire dans un autre pays peut ressortir au contrôle des passeports des années plus tard. Cela ne veut pas dire que vous serez remis automatiquement.
Dois-je consentir à ma remise pour en finir ?
Pas sans conseil. Le consentement accélère les choses, mais il est pratiquement irrévocable et peut fermer des options comme purger la peine en Espagne. J'examine le mandat et votre situation avant toute décision.
Ma famille, dans un autre pays, peut-elle vous engager ?
Oui. Elle peut me contacter sur WhatsApp, recevoir un devis écrit et payer depuis l'étranger. Je me coordonne avec votre avocat dans le pays requérant quand il y en a un.
Puis-je avoir aussi un avocat dans le pays qui a émis le mandat ?
Oui. Le droit de l'UE vous permet de désigner un avocat dans le pays d'émission pour assister votre avocat espagnol, avec l'aide juridictionnelle sur place si vous en avez besoin et remplissez les conditions. Ce confrère peut découvrir ce que contient réellement l'affaire, et parfois l'autre pays veut seulement vous entendre, ce qui peut se faire par visioconférence sans remise.
Une fois remis, peut-on me poursuivre pour autre chose ?
En principe, non. Selon le principe de spécialité, vous ne pouvez pas être poursuivi ni puni pour des faits antérieurs à la remise autres que ceux du mandat, sauf exceptions prévues par la loi, consentement de l'Espagne ou renonciation de votre part. C'est utile à savoir avant de décider de consentir.
C'est urgent ?
Appelez-moi au 688 884 488. Je réponds moi-même, à toute heure.
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