Affaires internationales · Délinquance économique
Les escroqueries qui traversent les frontières
Arnaques en ligne, fraudes à l'investissement et virements passant par plusieurs pays font l'objet d'enquêtes en Espagne tous les jours. Certains de mes clients sont accusés d'y avoir participé, parfois seulement parce que de l'argent est passé par leur compte ; d'autres sont les victimes. Dans les deux cas, la dimension internationale change le tribunal qui décide, la manière de réunir les preuves et la façon de suivre et de geler l'argent.
Saúl Rosell Manglano · Avocat pénaliste · Madrid · ICAM 83.198
L'essentiel
Partout
Une escroquerie est considérée comme commise partout où une partie a eu lieu : les tribunaux espagnols peuvent agir si un élément s'est produit en Espagne.
Madrid
Les grandes escroqueries qui touchent beaucoup de personnes dans plusieurs provinces peuvent être jugées par l'Audiencia Nacional à Madrid.
UE
Comptes et biens peuvent être gelés dans un autre pays de l'UE sur décision d'un juge espagnol, et inversement.
Quel tribunal décide
Selon le critère établi par la Cour suprême, un délit est commis partout où l'un de ses éléments a été réalisé : là où a eu lieu la tromperie, où l'argent a été déplacé ou où le préjudice s'est produit. C'est pourquoi une escroquerie organisée à l'étranger peut faire l'objet d'une enquête en Espagne, et pourquoi plusieurs tribunaux, en Espagne ou dans différents pays, peuvent examiner les mêmes faits.
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Quand l'escroquerie cause un préjudice grave à de nombreuses personnes dans plus d'une province, l'affaire peut aller à l'Audiencia Nacional (article 65 de la loi organique du pouvoir judiciaire). Les tribunaux espagnols peuvent aussi juger des ressortissants espagnols pour des infractions commises à l'étranger, si l'acte est aussi un délit là-bas et que la victime ou le procureur porte plainte en Espagne.
Quand l'argent est passé par votre compte
Beaucoup de personnes font l'objet d'une enquête parce que des virements issus d'une escroquerie sont arrivés sur leur compte et ont été renvoyés, souvent après une offre de travail facile sur internet ou la demande d'une personne de confiance. L'accusation peut y voir une participation à l'escroquerie ou du blanchiment, y compris du blanchiment par imprudence grave.
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La défense dépend de ce que vous saviez, de ce qu'on vous a dit, de ce que vous avez gardé et de votre comportement quand la banque ou la police vous ont interrogé. Les messages, l'offre d'emploi, la conversation avec la personne qui vous a contacté et tout remboursement effectué sont décisifs : gardez tout et ne vous expliquez pas à la police sans avocat.
Comptes et biens gelés à l'étranger
Depuis le règlement européen 2018/1805, une décision de gel ou de confiscation rendue par un juge d'un pays de l'UE est reconnue et exécutée directement dans les autres. Comptes bancaires, biens immobiliers et véhicules peuvent être bloqués en quelques jours, contre la personne poursuivie comme pour protéger l'argent des victimes.
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Si votre compte a été gelé en Espagne, ou si une affaire espagnole a entraîné un gel dans un autre pays, la décision peut être contestée quand elle est disproportionnée ou touche de l'argent d'origine licite. Montrer d'où vient cet argent est en général le moyen le plus rapide de le récupérer.
Comment nous allons nous comprendre
Je travaille en espagnol. Avec mes clients étrangers, j'utilise des outils de traduction pour lire et répondre aux messages, et cela fonctionne bien. Au commissariat et au tribunal, la loi vous garantit un interprète gratuit, et je veille à ce que ce droit soit respecté. Si vous m'écrivez en français, je vous répondrai.
Questions fréquentes
J'ai reçu de l'argent sur mon compte et je l'ai renvoyé dans le cadre d'un travail. Vais-je être poursuivi ?
Vous pouvez faire l'objet d'une enquête, mais être poursuivi et être condamné dépendent de ce que vous saviez ou auriez dû savoir. Beaucoup de ces affaires se terminent bien quand la défense montre, documents à l'appui, que vous avez vous-même été trompé.
J'ai été victime d'une arnaque depuis l'étranger. Puis-je porter plainte en Espagne ?
Oui, si une partie de l'escroquerie a eu lieu en Espagne, par exemple le paiement ou le préjudice. En tant que victime, vous pouvez vous constituer partie avec votre propre avocat et demander que l'argent soit suivi et gelé.
Mon compte bancaire a été bloqué. Que puis-je faire ?
D'abord savoir qui l'a ordonné et dans quelle affaire. Ensuite, demander la libération de l'argent qui n'a rien à voir avec les faits, avec la preuve de son origine. Je peux le faire depuis Madrid pour des tribunaux partout en Espagne.
C'est urgent ?
Appelez-moi au 688 884 488. Je réponds moi-même, à toute heure.
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