Testaments
Faire son testament en Espagne quand on n'est pas espagnol
Si vous vivez en Espagne ou y possédez un bien, un testament devant un notaire espagnol simplifie beaucoup les choses pour votre famille. C'est aussi là que vous décidez d'un point important : si votre succession suit la loi du pays où vous vivez ou celle de votre nationalité. Si vous vivez à Madrid, par exemple, la première est le Code civil, qui réserve deux tiers aux enfants. Je prépare avec vous le testament espagnol et, pour la partie qui dépend de la loi de votre pays, je travaille avec un avocat de là-bas.
Saúl Rosell Manglano · Successions en Espagne · Madrid · ICAM 83.198
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Part de la succession que le Code civil espagnol réserve aux enfants, lorsque le Code civil s'applique. Le dernier tiers est libre.
1 loi
Dans votre testament, vous pouvez choisir la loi de votre nationalité au lieu de celle du pays où vous vivez. Seulement celle-là.
Enregistré
Un testament devant un notaire espagnol est communiqué au registre espagnol des dernières volontés : votre famille le trouvera.
Le droit d'un autre pays, toujours avec un avocat de ce pays
Je suis abogado, inscrit au barreau de Madrid, et je conseille en droit espagnol, y compris les règles européennes que l'Espagne applique aux successions. Lorsqu'une partie du dossier dépend du droit d'un autre pays, par exemple parce que le défunt l'a choisi dans son testament, ou parce qu'il y a des biens ou des impôts là-bas, je ne conseille pas seul sur ce droit : je travaille avec un avocat de ce pays, le vôtre si vous en avez déjà un. Avant de commencer, je vous dis qui est cet avocat et ce que fera chacun de nous.
Pourquoi un testament espagnol
C'est le testament le plus simple à utiliser en Espagne pour votre famille : le notaire conserve l'original, il est communiqué au registre des dernières volontés, et les héritiers obtiennent une copie officielle qui n'a besoin ni d'apostille ni de traduction pour servir ici.
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Un testament espagnol ne remplace pas forcément celui de votre pays. Ce qui compte, c'est que les deux soient coordonnés.
C'est aussi l'endroit naturel pour choisir, si vous le souhaitez, la loi de votre nationalité, clairement et dans la forme qui convient.
La réserve espagnole
Selon le Code civil, qui est la loi de Madrid et de la plus grande partie de l'Espagne, les parents ne peuvent disposer librement que d'un tiers de leurs biens. Les deux autres tiers forment la réserve des enfants (legítima).
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Un tiers se partage à parts égales entre tous les enfants. Un autre, le tiers d'amélioration (mejora), peut être réparti librement entre enfants et petits-enfants. Le dernier tiers peut aller à qui l'on veut, y compris à un compagnon ou à une personne extérieure à la famille.
Le conjoint survivant non séparé a en outre un usufruit : sur un tiers de la succession s'il y a des enfants, sur la moitié s'il y a des parents et pas d'enfants, et sur les deux tiers s'il n'y a ni les uns ni les autres.
Fils et filles héritent à égalité, quel que soit leur sexe et quel que soit le mariage dont ils sont nés. Le compagnon non marié n'est pas héritier réservataire selon le Code civil : il ne reçoit que ce que lui laisse le testament.
Les donations faites de son vivant comptent pour calculer la réserve. Certaines régions qui ont leur propre droit civil, comme la Catalogne ou les Baléares, prévoient une réserve différente.
Choisir la loi de votre nationalité
Vous pouvez choisir dans votre testament la loi de votre nationalité pour toute votre succession, au lieu de la loi du pays où vous vivez. Avec deux nationalités, l'une ou l'autre. Aucune autre loi ne peut être choisie.
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Le choix doit être clair. Une phrase générale, comme laisser à vos enfants ce que leur donne votre loi nationale, peut ne pas suffire.
Si vous la choisissez, c'est cette loi qui décide qui hérite, combien, et s'il y a une réserve. La loi française, par exemple, réserve aussi une part aux enfants, mais elle varie avec leur nombre : la moitié avec un enfant, les deux tiers avec deux, les trois quarts avec trois ou plus. Le Code civil espagnol réserve les deux tiers quel que soit leur nombre, et l'un de ces tiers peut aller à un seul enfant ou petit-enfant.
Savoir si choisir votre loi vous convient dépend de ce que dit cette loi. J'examine cette partie avec un avocat de votre pays avant que vous ne signiez, et je rédige le testament espagnol pour que le choix soit clair et dans la forme qui convient.
Deux testaments, deux pays
Un testament postérieur peut révoquer le précédent, même s'il a été fait dans un autre pays. Si vous gardez un testament dans votre pays et un autre en Espagne, ils doivent être coordonnés et préciser qu'ils ne se révoquent pas.
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Le testament conjoint de deux époux, courant dans certains pays, est interdit aux Espagnols, mais peut être valable pour un étranger si sa loi l'admet.
Les testaments antérieurs au 17 août 2015 peuvent valoir choix de la loi de votre nationalité s'ils ont été clairement faits selon elle. Si le vôtre est ancien, il vaut la peine de le revoir.
Exhérédation et contestation d'un testament
Selon le Code civil, un enfant ne peut être exhérédé que pour l'une des causes prévues par la loi, indiquée dans le testament, et s'il la conteste, ce sont les héritiers qui doivent la prouver. Le Tribunal suprême admet la maltraitance psychologique comme cause, mais l'absence de relation ne compte que si elle est imputable à l'enfant, par un comportement blâmable et injustifié, et cause au parent un préjudice qui peut être prouvé.
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Un testament peut être annulé si la personne ne pouvait pas former ou exprimer sa volonté au moment de signer, même avec de l'aide, ou si elle a subi des pressions ou été trompée. L'appréciation du notaire sur sa capacité au moment de la signature pèse beaucoup.
Comment nous allons nous comprendre
Je travaille en espagnol. Avec mes clients à l'étranger, j'utilise des outils de traduction pour lire les messages et y répondre, et cela fonctionne bien. Les documents de votre pays dont l'Espagne a besoin sont accompagnés d'une traduction assermentée quand elle est exigée, et je vous dis lesquels avant que vous ne les demandiez. Si vous m'écrivez en français, je vous répondrai.
Questions fréquentes
Puis-je tout laisser à mon conjoint ?
Si le Code civil s'applique, pas tout : deux tiers sont réservés aux enfants. Votre conjoint peut recevoir le tiers libre, en plus de l'usufruit que lui donne la loi. Si vous choisissez la loi de votre nationalité, cela dépend de cette loi, et j'examine cette partie avec un avocat de votre pays avant que vous ne signiez.
J'ai déjà un testament dans mon pays : en faut-il un en Espagne ?
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est en général conseillé si vous avez des biens en Espagne. L'important est que les deux soient coordonnés, pour que le plus récent ne révoque pas l'autre par erreur.
Un couple marié peut-il faire un testament conjoint ?
Le Code civil espagnol interdit le testament conjoint aux Espagnols. Un testament conjoint fait par des étrangers selon une loi qui l'admet peut être valable en Espagne. Devant un notaire espagnol, chaque époux fait en général le sien.
Que se passe-t-il si je meurs sans testament ?
Si le Code civil s'applique, les enfants héritent à parts égales ; sans enfants ni petits-enfants, les parents ou grands-parents ; à défaut, le conjoint, sauf s'ils étaient séparés, même de fait, avant les frères et sœurs. Le conjoint a aussi un usufruit lorsqu'il y a des descendants ou des ascendants. Viennent ensuite les frères et sœurs, les enfants d'un frère ou d'une sœur décédé prenant sa place, puis d'autres parents jusqu'au quatrième degré. Si la loi d'un autre pays s'applique, c'est elle qui décide.
Puis-je exhéréder un enfant ?
Selon le Code civil, seulement pour l'une des causes prévues par la loi, indiquée dans le testament, et si l'enfant la conteste, les héritiers doivent la prouver. L'absence de relation ne compte que si elle est imputable à l'enfant, par un comportement blâmable et injustifié, et cause au parent un préjudice qui peut être prouvé. Si ce que vous voulez est laisser le minimum à un enfant, cela peut se faire avec le tiers d'amélioration et le tiers libre, sans aucune cause.
Une succession avec quelque chose en Espagne ?
Dites-moi où vivait le défunt, sa nationalité et ce qu'il possédait en Espagne. Je vous dis quelle loi s'applique et ce qu'il faut faire ici, et je vous envoie un devis écrit, gratuit.
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