L'impôt sur les successions en Espagne quand vous ou le défunt vivez à l'étranger

Si vous vivez en Espagne, vous payez l'impôt espagnol sur tout ce dont vous héritez, où que ce soit : une maison au Portugal, un compte en Suisse ou un compte de retraite aux États-Unis. L'exception est une convention fiscale, comme celle qui lie l'Espagne et la France.

Si vous vivez à l'étranger, vous ne payez en Espagne que pour ce qui s'y trouve, par exemple un appartement ou un compte dans une banque espagnole. Si l'appartement avait un prêt contracté pour l'acheter, ce qui reste dû peut être déduit.

La nationalité ne compte pas : un Espagnol qui vit à Paris hérite comme non-résident, et un Français qui vit à Alicante comme résident.

Vous pouvez malgré tout appliquer les réductions et les abattements de la région où vivait le défunt, même si vous vivez hors de l'Union. Si le défunt vivait à l'étranger, ceux de la région où se trouve la plus grande partie, en valeur, de ses biens en Espagne. Si vous choisissez les règles d'une région, elles s'appliquent toutes, pas seulement celles qui vous conviennent.

Ces règles se choisissent au moment de déclarer. Si vous déclarez selon les règles générales de l'État et que le délai expire, l'administration ne permet plus de changer, et si le défunt vivait à Madrid, la différence peut représenter beaucoup d'argent.

Certaines régions ont réservé leurs abattements aux résidents en Espagne : les Baléares l'ont fait jusqu'au 24 juillet 2025.

Andalousie : les mêmes proches ont un abattement de 1 000 000 d'euros chacun et une réduction de 99 % sur ce qui reste à payer, même s'ils vivent à l'étranger.

Communauté valencienne : une réduction de 99 % pour les mêmes proches pour les décès depuis le 28 mai 2023, même s'ils vivent à l'étranger. Elle ne couvre que ce qui est déclaré : un bien qui apparaît plus tard ne la garde que si vous le déclarez avant que l'administration ne vous le réclame.

Baléares : depuis juillet 2023, une réduction de 100 % pour les mêmes proches, même s'il faut déposer la déclaration. S'ils vivent à l'étranger, pour les décès depuis le 25 juillet 2025 ; avant, la loi baléare la réservait aux résidents en Espagne, et si elle vous a été refusée pour cette raison, il y a des arguments pour la réclamer.

Chaque avantage a ses propres conditions. Je vous dis lesquelles vous remplissez.

Les documents étrangers sont accompagnés d'une apostille et d'une traduction assermentée quand elles sont exigées, et si vous vivez hors de l'Union, vous devez en général désigner une personne résidant en Espagne pour vous représenter auprès de l'administration fiscale.

Déclarer en retard de votre propre initiative, avant que l'administration ne vous contacte, coûte une majoration de 1 % plus 1 % par mois entier de retard, sans sanction ; au-delà de douze mois, 15 % plus des intérêts. Si vous attendez qu'elle vous contacte, il y a des intérêts et parfois une sanction.

L'Espagne n'a de conventions sur les successions qu'avec la France, la Grèce et la Suède. Avec la France, si le défunt vivait en Espagne ou en France, les maisons et les terrains ne sont imposés que dans le pays où ils se trouvent. Les conventions sur l'impôt sur le revenu ne s'appliquent pas à cet impôt.

Si vous vivez à l'étranger, l'Espagne ne déduit pas ce que vous payez dans votre pays : cela dépend des règles de votre pays. Votre pays peut aussi taxer la succession selon ses propres règles. Je ne conseille pas seul sur cette partie : elle est examinée par un avocat ou un conseiller fiscal de là-bas.

Ce coût est la valeur retenue pour le logement dans l'impôt sur les successions, sans dépasser sa valeur de marché, plus le notaire, le registre et la part de l'impôt sur les successions qui lui correspondait. Si vous vendez peu après avoir hérité et à un prix semblable, la plus-value est en général faible.

L'acheteur retient 3 % du prix et le verse à l'administration fiscale dans le mois. Vous déposez ensuite votre propre déclaration : si vous deviez moins, on vous rembourse la différence, et si vous deviez plus, vous payez le reste.

La taxe municipale sur la plus-value des terrains, quand le vendeur ne vit pas en Espagne, est payée par l'acheteur à sa place. C'est pourquoi elle est en général déduite du prix, et il faut l'écrire dans le contrat.

Tant que le logement vous appartient et que vous ne le louez pas, vous payez comme non-résident un impôt annuel pour le posséder, même s'il ne vous rapporte rien.