Infraction
Bagarres et coups et blessures
Une soirée qui finit en échauffourée est l'une des raisons les plus fréquentes d'arrestation d'un visiteur en Espagne. Que l'affaire reste mineure ou devienne une accusation grave dépend du certificat médical, des circonstances et de la manière dont elle est gérée dès les premières heures.
Saúl Rosell Manglano · Avocat pénaliste · Madrid · ICAM 83.198
L'essentiel
Léger
Des blessures qui n'ont demandé qu'une première consultation sont un délit léger (delito leve), puni d'une amende.
3 mois à 3 ans
Peine de prison pour des blessures ayant exigé un traitement médical ou chirurgical au-delà des premiers soins (art. 147.1 du Code pénal).
2 à 5 ans
Si une arme ou un objet dangereux a été utilisé, ou si l'agression était sournoise ou particulièrement brutale (art. 148).
Comment le certificat médical fixe l'infraction
- Examen
Une seule consultation médicale : délit léger, puni d'une amende.
- Soins
Traitement médical ou chirurgical nécessaire : de trois mois à trois ans (art. 147.1).
- Arme
Arme, objet dangereux ou agression particulièrement brutale : de deux à cinq ans (art. 148).
Le certificat médical décide de la catégorie
Les tribunaux espagnols classent les blessures selon le traitement qu'elles ont nécessité, pas selon leur aspect. Une consultation sans suivi est un délit léger ; des points de suture, un plâtre, une opération ou un suivi psychologique font passer l'affaire à l'article plus grave. Lire le certificat médical d'un œil critique et obtenir un second avis quand il est exagéré est au cœur de la défense.
Bagarre réciproque et légitime défense
Dans beaucoup de bagarres de bar, les deux parties finissent dénoncées et blessées. Qui a commencé, si la riposte était proportionnée et s'il était possible d'éviter l'affrontement comptent. La légitime défense peut exclure ou réduire la responsabilité, mais elle doit être prouvée : images de vidéosurveillance, témoins et chronologie des certificats médicaux sont souvent décisifs, et les images sont effacées au bout de quelques semaines. Il faut agir vite.
Indemnisation et avocat de la victime
La personne blessée peut demander une indemnisation dans la procédure pénale et être représentée par son propre avocat, qui poussera vers la qualification la plus grave. Indemniser avant le procès est une circonstance atténuante qui peut réduire la peine ; c'est souvent une stratégie raisonnable, mais jamais sans conseil.
Comment nous allons nous comprendre
Je travaille en espagnol. Avec mes clients étrangers, j'utilise des outils de traduction pour lire et répondre aux messages, et cela fonctionne bien. Au commissariat et au tribunal, la loi vous garantit un interprète gratuit, et je veille à ce que ce droit soit respecté. Si vous m'écrivez en français, je vous répondrai.
Questions fréquentes
Je me défendais. Les poursuites seront-elles abandonnées ?
Pas automatiquement. La légitime défense doit être invoquée et prouvée. Plus tôt on réunit les preuves (vidéos, témoins, votre propre certificat médical), plus la position est solide.
L'autre personne m'a aussi blessé. Puis-je porter plainte ?
Oui, et dans les bagarres réciproques il est souvent conseillé de le faire vite, avec votre propre certificat médical. J'évalue cela avec vous avant d'agir, car chaque démarche a des conséquences dans l'autre procédure.
Pourrai-je quitter l'Espagne ?
Dans la plupart des affaires de blessures légères ou ordinaires, vous êtes libéré avec une convocation et pouvez voyager, sauf si le juge impose des conditions. Vous devez rester joignable et vous présenter quand vous êtes convoqué.
C'est urgent ?
Appelez-moi au 688 884 488. Je réponds moi-même, à toute heure.
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